I – Objet et Champ d’application du réglement
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Il s’applique à tous participants (stagiaires) suivant une action de formation organisée par EPHI FORMATION ou tout autre organisme, dans les locaux mis à disposition par EPHI FORMATION et ce pendant toute la durée de la formation suivie.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, d’accessibilité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Un exemplaire est remis à chaque participant. Ce dernier est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
II – Accessibilité des personnes en situation de handicap
EPHI FORMATION ne dispense pas de formation dans ses locaux mais dans des lieux adaptés et conformes à la réglementation en vigueur. Les formations dispensées par EPHI FORMATION sont accessibles aux personnes en situation de handicap après validation et proposition éventuelle d’aménagements de notre experte en adaptation des parcours de formation. Des justificatifs pourront être demandés au bénéficiaire dans le cadre du strict respect du secret médical.
III – Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme et dans les locaux mis à disposition, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées.
Article 1 – Boissons alcoolisées, drogues, cigarettes.
L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux mis à disposition est formellement interdite. Il est interdit aux participants d’entrer dans ces derniers en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues.
Il est interdit de fumer dans les locaux (décret N°2006-1386 du 15/11/2006). Cette interdiction s’applique également pour les cigarettes électroniques.
Article 2 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable d’EPHI FORMATION ou à son représentant. Ce dernier entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Article 3 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation mis à disposition, de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le Responsable d’EPHI FORMATION ou son représentant.
Article 4 : Tenue et comportement
Les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux. Il est interdit de quitter la formation sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.
L’usage des téléphones portables est prohibé pendant les séquences de formation sauf dans le cas où le responsable d’EPHI FORMATION ou son représentant en intègre l’usage durant la formation à des fins pédagogiques
IV – Discipline
Article 5 : Horaires :
EPHI FORMATION arrête le calendrier des formations ; il est communiqué aux participants. Les participants doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par EPHI FORMATION.
Les participants sont tenus de suivre tout le déroulé de la formation avec assiduité et sans interruption.
Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir EPHI FORMATION et s’en justifier. Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite d’EPHI FORMATION ou de son représentant. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.
Les participants sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle.
Les déplacements des participants à l’extérieur des locaux, liés à la réalisation de la formation, seront soumis à l’accord préalable du responsable de la formation.
Les horaires particuliers à chaque formation seront fournis aux participants.
Article 6 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse d’EPHI FORMATION, le participant ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation,
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme,
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 7 : Enregistrement, propriété intellectuelle :
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse d’EPHI FORMATION, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 8 : Responsabilité d’EPHI FORMATION en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants
EPHI FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de formation.
Article 9 : Usage du matériel
Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à EPHI FORMATION, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
La législation interdit la duplication des logiciels ou des vidéos ou autres supports pédagogiques multimédia. En cas de non-respect, la responsabilité du participant sera engagée.
Article 10 – Sanctions
Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par EPHI FORMATION ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre,
- avertissement écrit d’EPHI FORMATION ou par son représentant,
- exclusion temporaire de la formation,
- exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. EPHI FORMATION ou son représentant informe de la sanction prise : l’employeur du participant ou l’administration de l’agent stagiaire et/ou le financeur de la formation.
Article 10.1 – Information du participant
Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Article 10.2 – Convocation pour un entretien
Lorsque EPHI FORMATION ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
- il convoque le participant –par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge– en lui indiquant l’objet de la convocation,
- la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.
Article 10.3. – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix. EPHI FORMATION ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant.
Article 10.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au participant sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
V – Publicité du règlement
Le présent règlement est disponible sur le site Internet d’EPHI FORMATION, et est mis à la disposition de chaque participant sur simple demande auprès d’EPHI FORMATION ou son représentant.